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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

La présente politique explique comment SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine traite les données personnelles collectées sur le site calavie-assurances.fr et dans le cadre de son activité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine, SASU au capital de 1 000 €, RCS Lyon 944 828 045 (siège indiqué dans les mentions légales), représentée par son président, Steven Etienne.

Contact pour toute question relative à vos données : s.etienne@uptimi.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

  • via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, objet et contenu de votre message ;
  • via les formulaires des simulateurs : nom, adresse e-mail, téléphone et les paramètres saisis dans la simulation (âge, montants, durée, situation familiale ou professionnelle, selon le simulateur) ;
  • lors de nos échanges et rendez-vous : les informations nécessaires à l’analyse de vos besoins et à la préparation d’une proposition (situation familiale, professionnelle, patrimoniale et financière ; pour certains contrats de prévoyance ou d’assurance emprunteur, des informations relatives à votre santé, collectées uniquement avec votre consentement exprès et transmises directement à l’assureur lorsque cela est requis).

Les simulateurs fonctionnent dans votre navigateur : les valeurs saisies ne nous sont transmises que si vous cliquez sur le bouton d’envoi du formulaire.

Notre hébergeur conserve par ailleurs des journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes de contact, de rendez-vous ou de simulation — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime.
  • Analyser vos besoins, vous conseiller et vous accompagner dans la souscription et la gestion de vos contrats — base légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles.
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, conservation des documents, traitement des réclamations) — base légale : obligation légale.
  • Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude — base légale : intérêt légitime.
  • Vous adresser, le cas échéant, des informations sur nos services — base légale : votre consentement ou, si vous êtes déjà client, notre intérêt légitime pour des services analogues ; vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur la base de vos données.

4. Destinataires

Vos données sont destinées à SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire :

  • aux entreprises d’assurance partenaires sollicitées pour une étude ou une souscription ;
  • à nos prestataires techniques agissant pour notre compte : Hostinger International Ltd (hébergement du site) et Web3Forms (acheminement des formulaires du site vers notre messagerie) ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durées de conservation

  • Demandes de contact et de simulation n’ayant pas donné lieu à une relation : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients : pendant toute la durée de la relation, puis pendant les durées de prescription légales (en principe 5 ans après la fin de la relation, et jusqu’à la prescription des actions liées aux contrats d’assurance-vie).
  • Documents relatifs à la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d’affaires.
  • Journaux techniques : 12 mois au plus.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges via HTTPS, accès restreints, mots de passe robustes) pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à s.etienne@uptimi.fr ou par courrier au siège de SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine (adresse dans les mentions légales), en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

9. Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

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Rendez-vous à domicile ou en visioconférence
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SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine, SASU au capital de 1 000 € – RCS Lyon 944 828 045 – TVA FR05944828045 – Courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n° 25009023 (www.orias.fr), agissant dans le cadre des dispositions de l’article L.521-2, II, 1° b du Code des assurances – Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances – Activité soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – Réclamations : s.etienne@uptimi.fr (procédure et médiation).

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