Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site calavie-assurances.fr, édité par SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine (RCS Lyon 944 828 045). En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.

1. Objet du site

Le site présente l’activité de distribution d’assurances et d’accompagnement patrimonial du cabinet CALAVIE Assurances & Patrimoine, met à disposition des articles d’information et des simulateurs, et permet de prendre contact avec le cabinet.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou indépendantes de notre volonté. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

3. Simulateurs et contenus

Les simulateurs fournissent des estimations indicatives, calculées à partir des informations que vous saisissez et d’hypothèses (rendement, fiscalité, plafonds en vigueur à la date de mise à jour). Leurs résultats ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement, ni une offre de contrat. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs ; les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Les articles ont une vocation informative ; la réglementation pouvant évoluer, seule une étude personnalisée permet d’apprécier votre situation.

4. Formulaires

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires à des fins frauduleuses, abusives ou de prospection commerciale non sollicitée. Le traitement des données transmises est décrit dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, simulateurs, code, visuels, logos, marque) sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite. Les liens vers le site sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte à son image et de ne pas l’afficher dans un cadre (iframe).

6. Responsabilité

SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site, d’erreur matérielle ou d’utilisation des informations à d’autres fins que l’information générale.

7. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; le cabinet n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de votre consultation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.