Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site calavie-assurances.fr est édité par :

• Dénomination sociale : SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine (nom commercial : CALAVIE Assurances & Patrimoine)
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €
• Siège social : 8 place Carnot, 69002 Lyon
• Immatriculation : RCS Lyon 944 828 045 — SIRET 944 828 045 00012 — code APE 66.22Z (activités des agents et courtiers d’assurances)
• N° de TVA intracommunautaire : FR05944828045
• Immatriculation ORIAS n° 25009023 en qualité de courtier en assurance — vérifiable sur www.orias.fr
• Président et directeur de la publication : Steven Etienne
• Contact : s.etienne@uptimi.fr — 06 66 21 09 25
• Réclamations : s.etienne@uptimi.fr

2. Activité réglementée

SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine exerce une activité de courtage en assurance et de gestion de patrimoine. Elle est immatriculée en qualité de courtier en assurance au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le n° 25009023 (www.orias.fr) et agit dans le cadre des dispositions de l’article L.521-2, II, 1° b du Code des assurances. Elle dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Les intermédiaires d’assurance sont soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Les informations relatives à notre statut, à notre rémunération et au traitement des réclamations figurent sur la page Informations réglementaires et réclamations.

3. Hébergement

Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, simulateurs, mises en page, logos, visuels, marque CALAVIE) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine est interdite. Les logos des compagnies partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Caractère informatif des contenus

Les informations, articles et simulateurs publiés sur le site ont une vocation exclusivement informative et pédagogique. Ils sont établis à partir de la réglementation en vigueur à la date de leur mise à jour et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre contractuelle, ni une recommandation d’investissement. Les résultats des simulateurs sont des estimations fondées sur des hypothèses : ils ne préjugent pas des performances futures. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Toute souscription est précédée d’une analyse de vos besoins et de la remise des documents réglementaires.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique en matière de cookies.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS CALAVIE – Assurances et Patrimoine n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève, à défaut de solution amiable, des juridictions françaises compétentes.